Les autorisations DGAC et administratives

Drone-move® est une entreprise enregistrée à la D.S.A.C., et toute autorisation de vol doit être demandée directement par Drone-move®. Les mesures prises par le pilote pour chaque mission sont les suivantes :

  • Demande d’autorisation de vol au préalable à la DGAC (Vols en scénarios S1 et S2)
  • Demande d’autorisation de vol au préalable en Préfecture (Vols en scénarios S3)
  • Identification de l’aéronef
  • Mise en place d’une zone de protection au décollage (Rayon de 30m)
  • Mesure de protection des tiers durant les opérations (Distance de 50 m)

Scénarios DGAC des vols en drones

*Tout vol en S2 doit faire l’objet d’une notification en utilisant le formulaire CERFA n°15476*01 envoyé par courriel à l’adresse dsac-operation-rpa-bf@aviation-civile.gouv.fr

(Cette notification ne donne pas lieu à une réponse de l’administration).

**Tout vol en S3 doit faire l’objet d’une autorisation préalable à la préfecture territorialement compétente en utilisant le formulaire CERFA n°15477*01 avec un préavis de 5 jours ouvrables.

En l’absence de réponse, le vol est considéré comme autorisé.

Détails S2 et S3

 Catégories du matériel

Nos drones sont classés dans la Catégorie E : Aéronefs télépilotés qui ne sont pas des aéromodèles, qui ne sont pas de catégorie C ou D, motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou pour les aéronefs télépilotés à gaz inerte de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg. Tous nos aéronefs sont identifiés auprès de la DSAC.

Le pilotage

Tous nos pilotes de Drones sont titulaires d’une licence de pilote d’ULM (partie théorique), exigée avant toute opération et dans tous les scénarios de vol, et doivent également déposer et détenir :

  • Un manuel d’activité particulière (MAP)
  • Une déclaration de niveau de compétence du télépilote établie par l’exploitant
  • Une déclaration de conformité de l’aéronef (autorisé par la DSAC)
  • Un manuel d’utilisation et d’entretien pour chaque drone piloté et son dossier technique
  • Une déclaration d’activité aérienne (CERFA n°15475*01)
  • Les cartes aéronautiques VFR de l’année en vigueur
  • Une déclaration annuelle d’activité
  • Une assurance professionnelle spécifique
  • Un carnet de vol